Par un arrêt en date du 26 février 2004, la Cour d’Appel de VERSAILLES a prononcé la nullité de l’ensemble des contrats en vertu desquels les sociétés KAPAGAMA et KOSINUS exploitaient mes œuvres et enregistrements en estimant que leurs dispositions étaient contraires aux règles du Code de la Propriété Intellectuelle relatives aux contrats d’édition et au droit moral des auteurs.

Deux ans plus tard, la Cour de cassation, saisie par les sociétés KAPAGAMA et KOSINUS vient d’annuler cette décision sous le prétexte que mes œuvres sont « destinées à être diffusées sous forme d’enregistrement pour l’illustration musicale ».

Désormais, les éditeurs tels que KAPAGAMA et KOSINUS ne sont donc plus obligés de fabriquer et diffuser des partitions, ni de rendre des comptes à leurs auteurs-compositeurs…et sont ainsi finalement dispensés de faire leur métier alors que les éditeurs de musique classique ou de variété restent tenus de le faire.

Ainsi, les sociétés KAPAGAMA et KOSINUS ont réussi à adapter la loi à un système qu’elles ont créé de toutes pièces à leur avantage, celui de la « librairie musicale » que la Cour d’Appel de VERSAILLES avait dénoncé point par point.

La question qui se posera à la Cour d’Appel de PARIS, chargée de statuer sur le fond de cette affaire, est de savoir si une musique éditée par des sociétés exploitant une « librairie musicale » est entachée d’un manque de noblesse ou de mérite créatif par rapport aux autres œuvres musicales, ce qui justifierait que des règles dérogatoires défavorables lui soient appliquées.

Pourtant, lorsqu’un réalisateur emprunte quelques minutes d’une œuvre musicale, qu’elle soit éditée par une « librairie musicale » ou par un éditeur traditionnel, il illustre de la même manière son film par une musique et déclare de la même manière cette utilisation à la SACEM.

La décision de la Cour de Cassation opère une discrimination entre les œuvres et dévalorise celles qui font partie du catalogue d’une « librairie musicale », ce qui fragilise les créateurs livrés au bon vouloir de leurs éditeurs.

Dans l’attente de la décision de la Cour d’Appel de PARIS, les musiques figurant sur le lien ci-après (Liste des œuvres concernées par le jugement de Cassation) retournent donc sous la responsabilité des éditions Kapagama & Kosinus et je prie toute personne souhaitant utiliser une de ces œuvres et pour toute demande d’autorisation de s’adresser à nouveau à ces sociétés.

Merci à vous

Christian Poulet

P.S Pour information, les contrats mis en causes dans ce procès sont identiques à ceux que proposait à la même époque la Société d’édition Cézame-Argile ( librairie musicale Koka Média ), alors associée aux créateurs des sociétés Kapagama & Kosinus.

- Décison de la Cour de Cassation du 13 Juin 2006 (au format PDF)

- Décison de la Cour d'Appel de Versailles du 26 février 2004 (au format PDF)